CGV GAMME A PART

LIVRAISON

Zone de livraison
GAMME A PART peut livrer l’article selon les modalités ci-dessous dans les Cantons de Suisse romande et Suisse alémanique.
Mais GAMME A PART se réserve le droit de modifier le prix de la livraison en fonction de la distance nécessaire aux transports, du poids et du volume de l’objet. Ceci doit être convenu lors de l’achat.

Frais et Modalités de livraison
Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des produits commandés et de la nature de la prestation pour laquelle le Client a opté.

Toute commande comprenant un produit réalisé sur mesure ne pourra être scindée et sera nécessairement livrée dans son intégralité par le livreur à l’adresse de livraison précisée par le client.

GAMME A PART se réserve le droit de modifier le prix de livraison automatisé lors de la commande par le site. Ceci devra être fait en corrélation avec le client.

La date et le créneau de livraison sont fixés conjointement entre les Client et le transporteur.

Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment en matière de taille et de volume, que les produits peuvent être acheminés par les voies normales d'accès au lieu de livraison (escalier, ascenseur…). La location d’un élément permettant une livraison au lieu souhaité est à la charge du client.

L'impossibilité pour les transporteurs de GAMME A PART de livrer à la date convenue les produits, en cas d'absence du Client ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par GAMME A PART.

Par défaut, la livraison se fait sur le palier de porte de l’immeuble
et non dans les étages. Le client est responsable des éventuels dégâts lors d’une aide du livreur.

Les risques du Produit sont transférés au Client lors de la livraison par les transporteurs de GAMME A PART à la date de livraison convenue avec ceux-ci et après signature du bulletin de livraison.

Retrait en dépôt

Le retrait gratuit en dépôt est possible pour certaines catégories d’articles. L’éligibilité est précisée lors de la validation du panier.

GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus par GAMME A PART sont garantis pendant deux (2) ans à compter de leur livraison ou de leur enlèvement. GAMME A PART est, de ce fait, tenue des défauts de conformité desdits produits. Cependant GAMME A PART peut proposer une réparation du produit et refuser un remboursement.

Pour être recevable, la mise en œuvre de la garantie implique la soumission, par le Client, du produit ainsi que de la facture d’achat.

GAMME A PART s’engage à réparer ou à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services selon le choix du Client. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou engendre des coûts disproportionnés, GAMME A PART pourra procéder au remboursement du produit.

Les produits réparés ou échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.

Sont exclus de la garantie :

Les atteintes au Produit résultant de son usure normale eut égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix.
Les produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées.
Tous défauts du Produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation ou montage, d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d'un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalismes, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

PAIEMENT

Paiement

Le paiement est effectué en francs suisses exclusivement. Il peut se faire sur le site en cas d'achat d'article existant, ceci par carte bancaire ou Google pay. Dans le cas d'une demande de sur-mesure, un acompte peut être demandé.

Paiement par carte bancaire
Sont acceptées les cartes bancaires Visa et Mastercard.

Paiement par virement bancaire
L'IBAN de GAMME A PART sera communiqué au client sur la page de confirmation de la commande ainsi que par mail.
En cas de défaut de réception du virement bancaire dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Client, la commande sera considérée comme annulée.

FACTURATION

La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture. L'acheteur a la possibilité de modifier ces données à l'occasion de toute nouvelle commande passée sur le site.

RETOUR

Les Produits vendus par GAMME A PART ne peuvent être repris, échangés, ou remboursés

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Utilisation du Site internet
La navigation sur le site WWW.GAMME A PART.CH relève de la seule responsabilité des utilisateurs. GAMME A PART ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son Site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site.

Force majeure
La survenance d'un évènement constitutif de force majeure entrainera la suspension des obligations pesant sur GAMME A PART. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité de GAMME A PART. Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, GAMME A PART pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

DONNEES PERSONNELLES

GAMME A PART attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses clients et de leurs données personnelles et s’engage à garder les informations dans le cercle restreint de son entreprise.

DIVERS

Les courriels électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrements automatiques utilisés, notamment dans le cadre d’un litige.

Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leurs forces et leur portée.

Non renonciation

Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

LITIGES

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi suisse. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux suisses.